Ce n’est une nouvelle pour personne : le secteur de l’immobilier connait une crise majeure en France en ce milieu d’année 2023. Les personnes souhaitant avoir accès à un logement, par le biais d’un achat ou d’une location, se retrouvent confrontés à une multitude d’obstacles : hausse constante des prix immobiliers, difficultés d’accès aux crédits immobiliers en raison des taux d’intérêt élevés, baisse des projets de construction, effondrement des ventes de logements neufs…
Les chiffres parlent d’eux-même : l’offre de logements en location a diminué de 14% en un an, tandis que la demande a augmenté de 32%. De plus, l’inflation affecte directement les budgets des français qui ne sont plus en capacité de dépenser des sommes exorbitantes pour assurer leur logement.
C’est pourquoi le 5 juin dernier, le gouvernement a annoncé les mesures mises en oeuvre pour faire face à cette crise du logement, ainsi que les grands axes sur lesquels il sera nécessaire de se concentrer dans les années à venir.
1. La prolongation du prêt à taux zéro et sa restructuration
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide adressée aux primo-accédants dont l’objectif est de financer leurs achats immobiliers. Cette mesure devait prendre fin en 2022, mais a été prolongée en 2023 et s’étendra à présent jusqu’en 2027.
Les conditions du recours à cette aide seront néanmoins différentes, puisque le PTZ sera seulement possible :
- pour l’achat d’un logement neuf en zone tendue ou pour l’achat d’un logement collectif ;
- pour l’achat d’un bien ancien, sous conditions de travaux de rénovations énergétiques.
2. 50 000 nouveaux logements
Olivier Klein, ministre du Logement, a annoncé la signature d’un « plan d’achat ambitieux afin de soutenir la production de logements neufs ». Ce dernier aura pour objectif de construire 50 000 nouveaux logements neufs.
3. Le développement de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière apportée par l’État pour tous les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires qui souhaitent entamer des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Ce dernier doit être occupé en tant que résidence principale.
Ainsi, dans le but de créer des logements décarbonés, le gouvernement a annoncé vouloir débloquer 300 millions d’euros supplémentaires pour développer ce dispositif à partir du 1er janvier 2024. De cette manière, les plafonds de revenus pourront être baissés et l’aide financière sera plus incitative.
Attention : la prime ne sera accessible qu’en faisant appel à un rénovateur validé par l’État.
4. Faciliter l’accès au Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire a vu le jour en 2015, son objectif étant de permettre à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue à un prix abordable. Pour ce faire, ce dispositif dissocie le foncier du bâti, ce qui permet de baisser le prix des logements. Les ménages qui ont recourt au BRS achètent uniquement le logement, et louent le terrain à Organisme Foncier Solidaire pour un faible loyer.
Afin d’étendre le rayonnement de ce dispositif, le gouvernement a annoncé vouloir augmenter les plafonds de ressources afin que davantage de ménages puissent en bénéficier.
5. Le plan "logement d’abord 2"
Olivier Klein a affirmé le déblocage de 160 millions d’euros supplémentaires afin de développer ce dispositif qui vise à renforcer “les moyens d’accompagnement de la rue au logement” pour les personnes sans domicile fixe.
6. La création de MaPrimeAdapt’
MaPrimAdapt’ est un nouveau dispositif destiné aux personnes âgées. Il verra le jour au début de l’année 2024 et permettra aux seniors d’avoir accès à une prime pour financer les travaux d’adaptation au sein de leur logement afin de faciliter leur quotidien.
Le gouvernement souhaite investir 1,5 milliards d’euros dans ce projet qui devrait permettre de rénover 680 000 logements.
7. Le développement de la garantie visale
La garantie Visale est un dispositif mis en place par Action Logement qui permet de faciliter l’accès au logement pour les jeunes. Il prend la forme d’une caution qui dispense le jeune locataire d’en présenter une au bailleur, mais aussi de bénéficier de l’aide de Action Logement qui remboursera le propriétaire en cas d’impayés de loyers ou charges (à hauteur de 36 mensualités.)
D’ici 2027, le gouvernement souhaite compter 2 millions de bénéficiaires.
8. La révision du zonage de plus de 200 communes
Les aides d’accès au logement proposées par l’État sont régies par des règles et des conditions à respecter afin d’éviter tout abus. Les caractéristiques de la commune peuvent faire partie de ces conditions, empêchant beaucoup de personnes de bénéficier d’aides dont ils auraient besoin.
C’est pourquoi le ministre du logement a annoncé le déblocage des aides pour 200 nouvelles communes, ce qui permet de diminuer les contraintes dans les zones où il est pertinent de proposer ces aides.
9. La prolongation de la mensualisation du taux d’usure
Le taux d’usure est le seuil maximal auquel un prêt peut être accordé par un établissement de crédit. Il en existe plusieurs en fonction du type de prêt et il est normalement fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France.
Néanmoins, depuis le 1er février 2023, la publication des taux d’usure s’effectue sur une base mensuelle. Cela permet de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin de protéger l’état du marché et d’éviter le blocage de nombreux dossiers. Le gouvernement a annoncé vouloir prolongé cette mesure jusqu’à début 2024.
10. La simplification des démarches pour faciliter l’accès à la propriété
De manière générale, le gouvernement a affirmé son souhait de faciliter le parcours d’achat immobilier, ainsi que celui de la rénovation énergétique. En effet, les étapes sont souvent laborieuses pour les demandeurs, et le ministre du Logement a insisté sur la mise en place de parcours plus lisibles pour permettre aux consommateurs de connaître leurs droits.
L’ensemble de ces mesures vise à réguler cette situation de crise qui marque grandement le marché de l’immobilier depuis ces derniers mois. Square Diagnostic vous accompagne dans vos démarches de mise en vente ou de location de votre bien immobilier en se chargeant d’effectuer tous les diagnostics immobiliers et de vous donner des conseils pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
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