Les logement passoire énergétiques
Si vous êtes le propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous souhaitez mettre à la location en 2023, vous serez soumis à cette nouvelle obligation légale !
Ce que dit la loi
En effet, à partir du 1er janvier 2023, la location des logements dits « passoires énergétiques » est interdite. Ces habitations ont la particularité de présenter une forte consommation d’énergie, c’est-à-dire plus de 450 kWh/m2/an. Au delà de ce seuil, vous ne pourrez conclure un contrat de location car le logement sera qualifié d’énergétiquement indécent (cela comprend le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude ou encore la ventilation). Sachez tout de même que les locations saisonnières à vocation touristique ne sont pas encore concernées par cette obligation.
Cette nouvelle obligation légale a pour objectif de diminuer les factures d’énergie trop élevées pour les locataires, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Attention : d’ici 2028, la loi Climat et résilience a pour vocation d’interdire la location de toutes les passoires thermiques (et pas seulement dans le cadre des contrats de locations rédigés à partir du 1er janvier 2023). D’ailleurs, les locataires occupants des passoires thermiques pourront exiger à leur propriétaire bailleur de procéder à des travaux de rénovation ; de plus, les augmentations de loyers seront interdites pour les logements classés F et G.
Faire un diagnostic énergétique
Comment savoir si le logement que vous souhaitez mettre à la location rentre dans cette catégorie ? La solution est de faire appel à un diagnostiqueur pour faire réaliser un DPE ; le fameux Diagnostic de performance énergétique. Ce dernier permet de faire état de la performance énergétique du bien en question, ainsi que les caractéristiques de l’isolation thermique. Au terme du diagnostic, le professionnel attribue une étiquette de performance énergétique. C’est ce résultat qui sera utilisé pour déterminer si oui ou non le logement est une passoire énergétique en dépassant les 450 kWh/m2/an.
Si votre logement est considéré comme une passoire énergétique, vous devez alors procéder à des travaux afin de le mettre en location. Isolation, rénovation du système de chauffage : rapprochez-vous d’un professionnel afin de déterminer les travaux à mettre en oeuvre pour garantir l’efficacité thermique de votre logement.
Besoin de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Square Diagnostic vous propose la prise de rendez-vous en ligne ; un diagnostiqueur vous rappellera rapidement pour mener à bien l’opération.
